Détail de l'actualité
Alternance : Panorama des changements en cours et à venir...
Les partenaires sociaux viennent de clôturer les négociations de quatre accords nationaux sur l'emploi et l'insertion des jeunes, la "loi Cherpion", transposant en partie ces accords, et la loi de finances rectificative créant un dispositif de "bonus-malus" en faveur de l'alternance doivent prochainement paraître au Journal officiel.
Aides de Pôle Emploi au contrat de professionnalisation : les formules sont en lignes
Vous embauchez en contrat de professionnalisation ? Pôle Emploi peut vous verser des aides financières si :
- le contrat est conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus
- le bénéficiaire du contrat est âgé de 45 ans ou plus
- votre entreprise compte moins de 250 salariés et l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans permet d'augmenter votre effectif d'alternants.
Quelles aides pour quelles embauches ?
Vous embauchez un | Vous bénéficiez de | En pratique |
|---|---|---|
Demandeur d'emploi de 26 ans et plus | 2 000 € maximum | Les aides sont cumulables |
Demandeur d'emploi de 45 ans et plus après le 1er mars 2011 | 2 000 € maximum | Les aides sont cumulables |
Jeune de moins de 26 ans, entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, dans une entreprise de moins de 250 salariés augmentant son effectif d'alternants | 1 081 à 1 835 € sur 12 mois selon l'âge du jeune, sa qualification et la taille de l'entreprise (via une compensation des charges patronales) |
Embauchez en contrat de professionnalisation et réduisez votre taxe d'apprentissage
Vous employez au moins 250 salariés ? Embaucher en contrat de professionnalisation peut vous permettre de réduire votre Contribution Supplémentaire a l'Apprentissage (CSA). A partir de 2012, le taux de cette contribution sera en effet modulé pour tenir compte des efforts des entreprises en faveur de l'alternance.
Vous n'employez pas 4% d'alternants ? Vous serez redevable d'une contribution égale à 0,2% de la masse salariale si vous n'avez pas suffisamment de contrat d'apprentissage, de professionnalisation, de jeunes en Volontariat International en Entreprise (VIE) ou en Convention Industrielles de Formation à la Recherche (CIRFE).
Si vous embauchez, cette contribution peut-être réduite (0,1% voire 0,05% de la masse salariale) ou même supprimée si votre quotat d'alternants est déjà de 3% et que vous l'augmentez d'au moins 10% par rapport à l'année précédente. N'attendez plus, agissez !
Formalités liées à l'emploi, n'oubliez pas de : - Déposer vos contrats de professionnalisation auprès de l'AGEFOS-PME dans les 5 jours suivant le début du contrat, accompagné du document précisant les objectifs, le programme, les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation - Transmettre vos déclarations préalables à l'embauche (DPE) à l'URSSAF par voie électronique au plus tôt 8 jours avant l'embauche, ou par lettre recommandée jusqu'au dernier jour ouvrable précédent celle-ci (rappel : vous n'avez plus à envoyer la Déclaration Unique d'Embauche (DUE), elle est intégrée à la DPE). - A partir du 1er janvier 2012, si vous employez au moins 10 salariés, vous devrez aussi remettre l'attestation Pôle Emploi par voie électronique : soit par transfert du fichier (par exempl, via www.net-entreprise.fr), soit pas saisie directe en ligne sur le site www.pole-emploi.fr |
Source AGEFOS PME
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