CSE - CSSCT

Les Personnes concernées :

  • Cette formation s'adresse à tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions du travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés
  • Membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Objectif de la formation :

  • Maîtriser les rôles et attributions du CSE dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail
  • S'approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Devenir un acteur incontournable de la prévention dans l'entreprise

Le contenu du stage :

L'article L2315-18 du code du travail applicable depuis 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d'une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l'exercice de leur fonction, en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

      1. Fonctionnement et moyens du CSE

  • Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail
  • Moyens mis à disposition
  • Droits d'alerte et recours à l'expertise

      2. Identifier les obligations et les responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Prévention et responsabilités des différents acteurs

      3. Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

  • Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF / CARSAT, ANACT, INRS...

      4. Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

  • Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap
  • TMS, RPS
  • Moyens et actions de prévention : grilles d'inspection, enquêtes

      5. Préparer ses réunions

  • Mettre en place un plan d'action adapté à son entreprise

La méthode pédagogique :

  • Formation appuyée sur des exercices pratiques

Le déroulement du stage :

  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Lieu : ASFOR CCI ou en entreprise
  • Nombre de stagiaires : 8 personnes maximum
  • Tarif : 220€ HT par jour et par personne

Le suivi et l’évaluation :