Droit Social - Niveau 2

Droit Social - Niveau 2

Les Personnes concernées :

  • Personnel administratif ou comptable désirant se perfectionner dans la législation du contrat de travail

Objectif de la formation :

  • Connaître l’évolution de la réglementation sociale (contrat de travail, droit social, temps de travail)
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel

Le contenu du stage :

      1. Contrat de mission et CDD 

  • Les périodes d’essai, la rupture du contrat, le calcul des indemnités

      2. Les différents acteurs du droit du travail 

  • Le comité d’entreprise, les syndicats, le médecin du travail, l’inspection du travail
  • Les contentieux individuels, l’intervention du juge
  • Les nouvelles réformes : ce qui change

      3. Les différents temps de travail 

  • Organiser le temps de travail selon l’activité de l’entreprise
  • Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
  • Gérer les heures supplémentaires (étude de la loi TEPA)

      4. Plan de sauvegarde de l’emploi 

  • Contenu du plan, présentation de l’ensemble des mesures, obligations et gestion des risques liés au plan

      5. Identification de l'employeur 

  • Contenu et effets de l’article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif

      6. Contrat d'entreprise et sous-traitant 

  • Prestations de services et requalification
  • Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre

      7. Rôles et missions du CSE


La méthode pédagogique :

  • Formation appuyée sur des exercices pratiques

Le déroulement du stage :

  • Durée : 21 heures (3 jours)
  • Lieu : ASFOR-CCI ou en entreprise
  • Nombre de stagiaires : 8 personnes maximum
  • Tarif : 220 euros HT par jour et par personne

Le suivi et l’évaluation :

  • Tout au long du stage, nous mettons en place des exercices pour connaître le niveau et les progressions de chacun des stagiaires

Notation de ce stage

15/08/2018

« Très bonne formation et très bonne ambiance pendant les 3 jours. »

Pascal

Notation de ce stage

15/08/2018

« Très bonne formation et très bonne ambiance pendant les 3 jours. »

Pascal

Notation de ce stage

15/08/2018

« Très bonne formation et très bonne ambiance pendant les 3 jours. »

Pascal

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