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Droit Social - Niveau 2

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Les Personnes concernées :

Personnel administratif ou comptable désirant se perfectionner dans la législation du contrat de travail

Objectif de la formation :

  • Connaître l’évolution de la réglementation sociale (contrat de travail, droit social, temps de travail)
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel

Le contenu du stage :

1.Contrat de mission et CDD :

  • Les périodes d’essai
  • La rupture du contrat
  • Le calcul des indemnités

 

2.Les différents acteurs du droit du travail :

  • Le comité d’entreprise, les syndicats
  • Le médecin du travail
  • L’inspection du travail
  • Les contentieux individuels
  • L’intervention du juge
  • Les nouvelles réformes : ce qui change

 

3.Les différents temps de travail :

  • Organiser le temps de travail selon l’activité de l’entreprise
  • Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
  • Gérer les heures supplémentaires (étude de la loi TEPA)

 

4.Plan de sauvegarde de l’emploi :

  • Contenu du plan, présentation de l’ensemble des mesures
  • Obligations et gestion des risques liés au plan

 

5.Identification de l'employeur :

  • Contenu et effets de l’article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif

 

6.Contrat d'entreprise et sous-traitant :

  • Prestations de services et requalification
  • Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre

 

7.Rôles et missions du CHSCT

La méthode pédagogique :

Formation appuyée sur des exercices pratiques

Le déroulement du stage :

  • Durée : 3 jours (21 heures) 
  • Horaire : 9h-12h  13h30-17h30 
  • Lieu : ASFOR-CCI – Microplis – Bât. Isatis – 05000 GAP
  • Nombre de stagiaires : 8 personnes maximum
  • Coûts : 210 euros HT par jour et par personne

Le suivi et l’évaluation :

Tout au long du stage, nous mettons en place des exercices pour connaître le niveau et les progressions de chacun des stagiaires

Les différentes dates de session de la formation :

18 + 19 + 25 Juin 2018 à GAP : S'inscrire
03 + 04 + 10 Décembre 2018 à GAP : S'inscrire
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