Droit Social - Niveau 2

Droit Social - Niveau 2

Les Personnes concernées :

Personnel administratif ou comptable désirant se perfectionner dans la législation du contrat de travail

Objectif de la formation :

  • Connaître l’évolution de la réglementation sociale (contrat de travail, droit social, temps de travail)
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel

Le contenu du stage :

1.Contrat de mission et CDD :

  • Les périodes d’essai
  • La rupture du contrat
  • Le calcul des indemnités

2.Les différents acteurs du droit du travail :

  • Le comité d’entreprise, les syndicats
  • Le médecin du travail
  • L’inspection du travail
  • Les contentieux individuels
  • L’intervention du juge
  • Les nouvelles réformes : ce qui change

3.Les différents temps de travail :

  • Organiser le temps de travail selon l’activité de l’entreprise
  • Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
  • Gérer les heures supplémentaires (étude de la loi TEPA)

4.Plan de sauvegarde de l’emploi :

  • Contenu du plan, présentation de l’ensemble des mesures
  • Obligations et gestion des risques liés au plan

5.Identification de l'employeur :

  • Contenu et effets de l’article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif

6.Contrat d'entreprise et sous-traitant :

  • Prestations de services et requalification
  • Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre

7.Rôles et missions du CHSCT


La méthode pédagogique :

Formation appuyée sur des exercices pratiques


Le déroulement du stage :

  • Durée : 21 heures (3 jours)
  • Lieu : ASFOR-CCI ou en entreprise
  • Nombre de stagiaires : 8 personnes maximum
  • Tarif : 210 euros HT par jour et par personne

Le suivi et l’évaluation :

Tout au long du stage, nous mettons en place des exercices pour connaître le niveau et les progressions de chacun des stagiaires