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Formation des élus du comité d'entreprise

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Les Personnes concernées :

  • Membre du comité d’entreprise.
  • Formation obligatoire (articles L 2325-44 et R 2325-8 du code du travail).

Objectif de la formation :

  • Connaître les droits et obligations des comités d'entreprise, construire une stratégie et élaborer des propositions, savoir informer les salariés.

 

 

Le contenu du stage :

1.Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel

  • Les délégués du personnel
  • Le comité d’entreprise
  • Le comité central d’entreprise
  • Le comité de groupe

 

2.Les moyens des institutions représentatives du personnel :

  • Les crédits d’heures : les différents crédits d’heures, l’utilisation des crédits d’heures, utilisation conforme aux missions des représentants du personnel, le paiement des crédits d’heures; l’usage des bons ou cartes de délégation, le contrôle
  • Le droit de déplacement dans l’entreprise et hors de l’entreprise
  • Les relations avec les salariés : affichage, les réunions d’information
  • Les moyens spécifiques : le comité d’entreprise, la formation des membres du comité, les moyens financiers, les experts du comité, le comité de groupe, le CHSCT, les sections syndicales

 

3.Les attributions des institutions représentatives du personnel

  • Les attributions des délégués du personnel
  • Les attributions du comité d’entreprise (effectif < 300 salariés)
  • Les attributions du comité de groupe
  • Les attributions du CHSCT
  • Les attributions du délégué syndical

 

4.Le rôle des représentants du personnel dans les restructurations

  • Introduction préalable : notions générales de comptabilité
  • Les opérations soumises aux représentants du personnel
  • Institutions représentatives concernées
  • Préparer et mener la consultation des représentants du personnel Le CHSCT

La méthode pédagogique :

Formation appuyée sur des exercices pratiques

Le déroulement du stage :

  • Durée : 2 jours (14 heures) 
  • Horaire : 9h-12h  13h30-17h30 
  • Lieu : ASFOR-CCI – Microplis – Bât. Isatis – 05000 GAP
  • Nombre de stagiaires : 8 personnes maximum
  • Coûts : 210 euros HT par jour et par personne

Le suivi et l’évaluation :

Tout au long du stage, nous mettons en place des exercices pour connaître le niveau et les progressions de chacun des stagiaires.

Les différentes dates de session de la formation :

30 + 31 Mai 2018 à GAP : S'inscrire
27 + 28 Septembre 2018 à GAP : S'inscrire
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