Membres du Comité Social et Economique

Formation des élus du comité d'entreprise

Les Personnes concernées :

  • Membres du CSE (Comité Social et Economique)

Objectif de la formation :

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

 


Le contenu du stage :

      1. La place du CSE dans le dialogue social

  • CSE Central, CSE Conseli d'Entreprise, représentant de proximité
  • Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social

      2. Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

  • La composition du CSE et le rôle de chaque membre
  • Le statut des membres
  • Les commissions obligatoires du CSE
  • Le règlement intérieur

      3. Les moyens de fonctionnements alloués au CSE 

  • Les moyens budgétaires
  • Les règles URSSAF et les obligations comptables
  • Les moyens de fonctionnement
  • Heures de délégation
  • Responsabilité civile et pénale
  • Délit d'entrave

      4. Les différentes missions du CSE

  • Les missions économiques
  • Les missions en matière de santé et sécurité au travail
  • Les missions de négociation des accords
  • Les commissions du CSE
  • Les missions sur les activités sociales et culturelles

      5. Préparer les réunions du CSE

  • Réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV

La méthode pédagogique :

  • Formation appuyée sur des exercices pratiques

Le déroulement du stage :

  • Durée : 21 heures (3 jours)
  • Lieu : ASFOR-CCI ou en entreprise
  • Nombre de stagiaires : 8 personnes maximum
  • Tarif : 220€ HT par jour et par personne

Le suivi et l’évaluation :