Droit Social - Niveau 2
Les Personnes concernées :
Personnel administratif ou comptable désirant se perfectionner dans la législation du contrat de travail
Objectif de la formation :
- Connaître l’évolution de la règlementation sociale (contrat de travail, droit social, temps de travail)
- Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
Le contenu du stage :
Contrat de mission et CDD
Les périodes d'essai
La rupture du contrat
Le calcul des indemnités
Les différents acteurs du droit du travail: le comité d'entreprise, les syndicats, le médecin du travail, l'Inspection du travail, les contentieux individuels, l'intervention du juge
Les nouvelles réformes : ce qui change
Les différents temps de travail
Organiser le temps de travail selon l'activité de l'entreprise
Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
Gérer les heures supplémentaires (étude de la loi TEPA)
Plan de sauvegarde de l’emploi : Contenu du plan, présentation de l'ensemble des mesures
Obligations et gestion des risques liés au plan
Identification de l'employeur
Contenu et effets de l'article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif
Contrat d'entreprise et sous-traitant
Prestations de services et requalification
Délit de marchandage et prêt de main d'œuvre
Rôles et missions du CHSCT
La méthode pédagogique :
Exposé sous forme powerpoint et exercices sur cas pratiques
Le déroulement du stage :
- Durée : 3 jours (21 heures)
- Horaire : 9h-12h 13h30-17h30
- Lieu : ASFOR-CCI – Microplis – Bât. Isatis – 05000 GAP
- Nombre de stagiaires : 1 groupe de 8 personnes
- Coût : 200€ HT par jour et par personne
- Stage réalisable dans votre entreprise
Le suivi et l’évaluation :
Évaluation continue du stagiaire en formation (évaluation faite sous forme d’exercices pratiques).
Les différentes dates de session de la formation :
Asfor-cci
Micropolis - Bât. Isatis 05000 GAP Cedex
Tél. 04 92 53 71 01 Fax 04 92 52 75 39
Mail formation@asfor.net
