Salariés, collaborateurs ou dirigeants d'entreprises chargés de lire un appel d'offres de marché public ou de marché privé réglementé
Répondre à un appel d'offres public suppose de maîtriser d’une part la réglementation volumineuse complexe et contraignante en la matière, mais aussi de savoir identifier les enjeux, et les bonnes méthodes, pour réussir à obtenir un marché public et à l’exécuter conformément aux attentes de la personne publique mais aussi de l’entreprise en terme d’activité.
C’est tout l’intérêt de cette formation théorique et pratique qui comportera notamment une mise à jour des dernières évolutions en la matière.
Introduction : Contrats administratifs et marchés publics : Principes et différences
La notion de marché public
- La définition du marché public
- Les sources du droit des marchés publics
Les principes de la procédure des marchés publics
- L’appel d’offres
- La mise en concurrence simplifiée
- Les marchés négociés
- Les possibilités de recours
- Le cas particulier de la dématérialisation des marchés
La pratique des marchés publics
- Trouver les bonnes informations
- Décrypter les dossiers d’appel d’offre
- Remplir son dossier en fonction des demandes apparentes et/ des attentes réelles
- Gérer la relation avec l’administration
L’exécution des marchés publics
- L’exécution courante
- Les droits et obligations de l’entreprise
- Les relations avec l’administration pendant le déroulement du Marché
- Les prérogatives de la personne publique
- Le déroulement du marché public : la survenance de faits nouveaux
- La réception des prestations : pièges à éviter et bonnes pratiques
Le contentieux et la responsabilité née des contrats publics
- La responsabilité contractuelle générale
- La responsabilité née de la nullité du contrat
- La responsabilité quasi contractuelle
- La garantie décennale
Le guide des bonnes pratiques
- Bien répondre à l’appel d’offre
- Les erreurs à éviter avant, pendant et après l’exécution du Marché Public
Exercices pratiques et mise en situation
- Pour toutes informations nous consulter
Evaluation tout au long du stage