Membres du Comité Social et Economique

Les Personnes concernées :

• Membres du CSE (Comité Social et Economique)

Pré-requis : Aucun

Objectif de la formation :

• Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
• Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

Le contenu du stage :

      1. La place du CSE dans le dialogue social

• CSE Central, CSE Conseli d'Entreprise, représentant de proximité
• Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social

      2. Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

• La composition du CSE et le rôle de chaque membre
• Le statut des membres
• Les commissions obligatoires du CSE
• Le règlement intérieur

      3. Les moyens de fonctionnements alloués au CSE 

• Les moyens budgétaires
• Les règles URSSAF et les obligations comptables
• Les moyens de fonctionnement
• Heures de délégation
• Responsabilité civile et pénale
• Délit d'entrave

      4. Les différentes missions du CSE

• Les missions économiques
• Les missions en matière de santé et sécurité au travail
• Les missions de négociation des accords
• Les commissions du CSE
• Les missions sur les activités sociales et culturelles

      5. Préparer les réunions du CSE

• Réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV

La méthode pédagogique :

• Formation appuyée sur des exercices pratiques

Le déroulement du stage :

• Durée : nous contacter
• Lieu : ASFOR-CCI ou en entreprise
• Nombre de stagiaires : 8 personnes maximum
• Tarif : nous contacter

Le suivi et l’évaluation :

o Le délai d'action (mise en œuvre) de nos formations est de 24H.
o Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, sous réserve d'une aptitude médicale compatible avec la formation choisie.